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SCI LA MARSA

Active
Siren447 901 729SCI83136 FORCALQUEIRETCréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 901 729. Son siège social est situé LA COBRORE Forcalqueiret, 83136 Forcalqueiret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS DEMAERTELAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARSA

Dénomination
SCI LA MARSA
SIREN
447 901 729
SIRET (siège)
447 901 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89447901729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 901 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2003
Siège social
LA COBRORE Forcalqueiret, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARSA

Acquisition administration gestion immeuble

Finances de SCI LA MARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARSA

FD

FRANCIS DEMAERTELAERE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

DD

DAVID DEMAERTELAERE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA MARSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    447 901 729 00015 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MARSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARSA ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARSA est 447 901 729. Le SIRET de son siège social est 447 901 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447901729.

Qui dirige SCI LA MARSA ?

SCI LA MARSA est dirigée par FRANCIS DEMAERTELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARSA ?

Le siège social de SCI LA MARSA est situé LA COBRORE Forcalqueiret, 83136 Forcalqueiret.

SCI LA MARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARSA.

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