SCI LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MASSANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 882 104. Son siège social est situé 1 rue du Capcir, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PASTORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASSANE
- SIREN
- 493 882 104
- SIRET (siège)
- 493 882 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493882104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 882 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DU CAPCIR, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASSANE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASSANE
INSEEÉtablissements de SCI LA MASSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
493 882 104 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASSANE
INPIComptes annuels de SCI LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASSANE est 493 882 104. Le SIRET de son siège social est 493 882 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493882104.
Qui dirige SCI LA MASSANE ?
SCI LA MASSANE est dirigée par STEPHANE PASTORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASSANE ?
Le siège social de SCI LA MASSANE est situé 1 rue du Capcir, 66280 Saleilles.
SCI LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSANE.
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