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SCI LA MASSE

Active
Siren814 550 059SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 06 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99 €

SCI LA MASSE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 550 059. Elle est domiciliée Che de la Plage, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE TRUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MASSE

Dénomination
SCI LA MASSE
SIREN
814 550 059
SIRET (siège)
814 550 059 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96814550059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 550 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
CHE DE LA PLAGE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASSE

Achat, vente, construction, location, gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MASSE

FT

FABRICE TRUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

TC

THIERRY CHEVROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 11 ans

DJ

DAVID JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    814 550 059 00020 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUCHON Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASSE est 814 550 059. Le SIRET de son siège social est 814 550 059 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96814550059.

Qui dirige SCI LA MASSE ?

SCI LA MASSE est dirigée par FABRICE TRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASSE ?

Le siège social de SCI LA MASSE est situé Che de la Plage, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI LA MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSE.

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