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SCI LA MEDICALE

Active
Siren379 983 265SCI42600 SavigneuxCréée le 04 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 983 265, SCI LA MEDICALE est une SCI créée le 4 décembre 1990. Son siège social est situé RTE Route de Lyon, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN POMPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MEDICALE

Dénomination
SCI LA MEDICALE
SIREN
379 983 265
SIRET (siège)
379 983 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84379983265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 983 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
RTE Route de Lyon, 42600, Savigneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MEDICALE

acquisition, exploitation, location de biens immobiliers

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Finances de SCI LA MEDICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MEDICALE

JS

JULIA SAO

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BOROWCZYK

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN POMPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 1996 · 30 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2010

CR

CORINNE RASQUIN

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN LOUIS POMPEL

Liquidateur

En poste depuis août 1996 · 30 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MEDICALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 SavigneuxSiègeFermé

    379 983 265 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MEDICALE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA MEDICALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MEDICALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    POMPEL Jean Louis nom d'usage : POMPEL n'est plus gérant. POMPEL Jean Louis nom d'usage : POMPEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : POMPEL Jean Louis Associé : POMPEL Jean Louis Associé : RASQUIN Corinne Jeanne Associé : BOROWCZYK Jean-Louis Associé : BERTOLOTTO Christine Michelle

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA MEDICALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDICALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEDICALE est 379 983 265. Le SIRET de son siège social est 379 983 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379983265.

Qui dirige SCI LA MEDICALE ?

SCI LA MEDICALE est dirigée par JEAN POMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MEDICALE ?

Le siège social de SCI LA MEDICALE est situé RTE Route de Lyon, 42600 Savigneux.

SCI LA MEDICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEDICALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDICALE.