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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren389 130 550SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 130 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Morenols, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUCE GRANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
389 130 550
SIRET (siège)
389 130 550 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57389130550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 130 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
MORENOLS, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

gestion immobilière acquérir tous biens immobiliers ou les faire construire en vue de leur gestion pour remise à bail et notamment acquérir un appartement situé à annecy (74) rue st bernard de menthon

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

LG

LUCE GRANGE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    389 130 550 00020 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 389 130 550. Le SIRET de son siège social est 389 130 550 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389130550.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par LUCE GRANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé Morenols, 42600 Savigneux.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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