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SCI LA MEDITERRANEE

Active
Siren348 111 485SCI26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 09 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 111 485, SCI LA MEDITERRANEE est une SCI créée le 9 décembre 1988. Elle est domiciliée Che de Torchenas Quartier Combeaumont, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE BONNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE

Dénomination
SCI LA MEDITERRANEE
SIREN
348 111 485
SIRET (siège)
348 111 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69348111485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 111 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
CHE DE TORCHENAS QUARTIER COMBEAUMONT, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEDITERRANEE

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IM- MEUBLES

Finances de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE

BB

BERNADETTE BONNAND

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    348 111 485 00010 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 348 111 485. Le SIRET de son siège social est 348 111 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348111485.

Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?

SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par BERNADETTE BONNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé Che de Torchenas Quartier Combeaumont, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.

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