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SCI LA MEDITERRANEE

Active
Siren478 044 332SCI30300 BEAUCAIRECréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 044 332. Elle est domiciliée 33 av des Collines d 'Ugernum, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT PALOC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE

Dénomination
SCI LA MEDITERRANEE
SIREN
478 044 332
SIRET (siège)
478 044 332 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36478044332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 044 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
33 AV DES COLLINES D 'UGERNUM, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEDITERRANEE

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et notammen par l'achat, la vente, l'apports en société. Location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE

LP

LAURENT PALOC

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

SP

SANDRINE PEUREUX

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA MEDITERRANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    478 044 332 00029 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTFermé

    478 044 332 00011 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 478 044 332. Le SIRET de son siège social est 478 044 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478044332.

Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?

SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par LAURENT PALOC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé 33 av des Collines d 'Ugernum, 30300 Beaucaire.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.

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