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SCI LA MELEE

Active
Siren394 810 204SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 21 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 810 204, SCI LA MELEE est une SCI créée le 21 avril 1994. Elle est domiciliée 4 Imp Michel Dervieux, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD FOUCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MELEE

Dénomination
SCI LA MELEE
SIREN
394 810 204
SIRET (siège)
394 810 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96394810204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 810 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1994
Siège social
4 IMP MICHEL DERVIEUX, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MELEE

Achat et gestion de tous immeubles par location ou autrement.

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Finances de SCI LA MELEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MELEE

BF

BERNARD FOUCARD

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA MELEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    394 810 204 00013 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MELEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA MELEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MELEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MELEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MELEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MELEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MELEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MELEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MELEE est 394 810 204. Le SIRET de son siège social est 394 810 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394810204.

Qui dirige SCI LA MELEE ?

SCI LA MELEE est dirigée par BERNARD FOUCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MELEE ?

Le siège social de SCI LA MELEE est situé 4 Imp Michel Dervieux, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI LA MELEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MELEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MELEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MELEE.

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