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SCI LA MEUTE

Active
Siren449 741 933SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MEUTE est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 741 933. Son siège social est situé 146 rue Porquerolles, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BOUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MEUTE

Dénomination
SCI LA MEUTE
SIREN
449 741 933
SIRET (siège)
449 741 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43449741933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 741 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2003
Siège social
146 RUE PORQUEROLLES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEUTE

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LA MEUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MEUTE

SB

STEPHANIE BOUVET

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

EB

EDOUARD-VALERY BOUVET

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

NB

NICOLAS BOUVET

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA MEUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    449 741 933 00013 · ouvert le 26 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MEUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MEUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MEUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MEUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MEUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEUTE est 449 741 933. Le SIRET de son siège social est 449 741 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449741933.

Qui dirige SCI LA MEUTE ?

SCI LA MEUTE est dirigée par STEPHANIE BOUVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MEUTE ?

Le siège social de SCI LA MEUTE est situé 146 rue Porquerolles, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LA MEUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEUTE.

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