SCI LA MI-COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,15 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MI-COTE est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 036 758. Elle est domiciliée 7 Blys chez M & Mme BALLAGUY, 18240 Boulleret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE BALLAGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MI-COTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MI-COTE
- SIREN
- 354 036 758
- SIRET (siège)
- 354 036 758 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56354036758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 036 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 7 Blys chez M & Mme BALLAGUY, 18240, Boulleret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MI-COTE
La société a pour objet d'acquérir conjointement un ou plusieurs biens fonciers ou immobiliers et d'en partager collectivement la jouissance et les frais d'aménagement et d'entretien. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA MI-COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MI-COTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MI-COTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18240 BoulleretSiègeActif
354 036 758 00028 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 95000 CERGYFermé
354 036 758 00010 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MI-COTE
INPIComptes annuels de SCI LA MI-COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MI-COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MI-COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MI-COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MI-COTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-46.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MI-COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MI-COTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : LEUREGANS Delphine Odette Marcelle en fonction le 19 Juin 2009. Gérant associé : BALLAGUY Rene Laurent Yves Jean-Marie Olivier en fonction le 19 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MI-COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MI-COTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MI-COTE est 354 036 758. Le SIRET de son siège social est 354 036 758 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56354036758.
Qui dirige SCI LA MI-COTE ?
SCI LA MI-COTE est dirigée par RENE BALLAGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MI-COTE ?
Le siège social de SCI LA MI-COTE est situé 7 Blys chez M & Mme BALLAGUY, 18240 Boulleret.
SCI LA MI-COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MI-COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MI-COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MI-COTE.
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