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SCI LA MONTAGNETTE

Active
Siren389 194 259SCI13690 GravesonCréée le 17 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA MONTAGNETTE est une SCI immatriculée le 17 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 194 259. Elle est domiciliée Lieudit " Giraud Blanc ", 13690 Graveson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Eric PENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MONTAGNETTE

Dénomination
SCI LA MONTAGNETTE
SIREN
389 194 259
SIRET (siège)
389 194 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94389194259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 194 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 1992
Siège social
Lieudit " Giraud Blanc ", 13690, Graveson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MONTAGNETTE

Propriété, administration et exploitation par location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LA MONTAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MONTAGNETTE

NB

NATHALIE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

GP

GERALDINE PENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

AP

ARTHUR PENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

JP

JULIETTE PENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

EP

Eric PENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA MONTAGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GravesonSiègeActif

    389 194 259 00013 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MONTAGNETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LA MONTAGNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTAGNETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2010. Plan arrêté le 15 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MONTAGNETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA MONTAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE est 389 194 259. Le SIRET de son siège social est 389 194 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389194259.

Qui dirige SCI LA MONTAGNETTE ?

SCI LA MONTAGNETTE est dirigée par Eric PENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MONTAGNETTE ?

Le siège social de SCI LA MONTAGNETTE est situé Lieudit " Giraud Blanc ", 13690 Graveson.

SCI LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?

SCI LA MONTAGNETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.