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SCI LA MONTILIENNE

Active
Siren381 064 708SCI26200 MONTELIMARCréée le 12 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LA MONTILIENNE est une SCI immatriculée le 12 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 064 708. Son siège social est situé rue Louis Delage Parc d'Activites Fortuneau Expansion, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE FROMENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA MONTILIENNE

Dénomination
SCI LA MONTILIENNE
SIREN
381 064 708
SIRET (siège)
381 064 708 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54381064708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 064 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1991
Siège social
RUE LOUIS DELAGE PARC D'ACTIVITES FORTUNEAU EXPANSION, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MONTILIENNE

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL.

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Finances de SCI LA MONTILIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MONTILIENNE

CF

CLAUDE FROMENT

Autre

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

AF

ALAIN FROMENT

Autre

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

AS

ANNE-MARIE SUBEYRAS

Autre

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA MONTILIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    381 064 708 00039 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    381 064 708 00013 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    381 064 708 00021 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MONTILIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA MONTILIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONTILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MONTILIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MONTILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MONTILIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MONTILIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTILIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MONTILIENNE est 381 064 708. Le SIRET de son siège social est 381 064 708 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381064708.

Qui dirige SCI LA MONTILIENNE ?

SCI LA MONTILIENNE est dirigée par CLAUDE FROMENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MONTILIENNE ?

Le siège social de SCI LA MONTILIENNE est situé rue Louis Delage Parc d'Activites Fortuneau Expansion, 26200 Montelimar.

SCI LA MONTILIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MONTILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MONTILIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTILIENNE.