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SCI LA MORLAIS

Active
Siren514 106 624SCI44170 TREFFIEUXCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA MORLAIS est une SCI immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 106 624. Son siège social est situé La Morlais, 44170 Treffieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE BOURDAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MORLAIS

Dénomination
SCI LA MORLAIS
SIREN
514 106 624
SIRET (siège)
514 106 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96514106624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 106 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
LA MORLAIS, 44170, TREFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MORLAIS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MORLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MORLAIS

CB

CHRISTELLE BOURDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

PF

PASCAL FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA MORLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeActif

    514 106 624 00018 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MORLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MORLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MORLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MORLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MORLAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MORLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA MORLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORLAIS est 514 106 624. Le SIRET de son siège social est 514 106 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514106624.

Qui dirige SCI LA MORLAIS ?

SCI LA MORLAIS est dirigée par CHRISTELLE BOURDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MORLAIS ?

Le siège social de SCI LA MORLAIS est situé La Morlais, 44170 Treffieux.

SCI LA MORLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORLAIS.

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