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SCI LA MORVANDELLE

Active
Siren477 901 573Société civile58000 Saint-EloiCréée le 22 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LA MORVANDELLE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 901 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RTE 37 route de Bourgogne, 58000 Saint-Eloi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SONIA RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MORVANDELLE

Dénomination
SCI LA MORVANDELLE
SIREN
477 901 573
SIRET (siège)
477 901 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14477901573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 901 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
37 RTE 37 route de Bourgogne, 58000, Saint-Eloi
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA MORVANDELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MORVANDELLE

SR

SONIA RAYMOND

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

JC

JEROME COGNARD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA MORVANDELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 Saint-EloiSiègeFermé

    477 901 573 00014 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MORVANDELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA MORVANDELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORVANDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MORVANDELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORVANDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MORVANDELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MORVANDELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORVANDELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORVANDELLE est 477 901 573. Le SIRET de son siège social est 477 901 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477901573.

Qui dirige SCI LA MORVANDELLE ?

SCI LA MORVANDELLE est dirigée par SONIA RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MORVANDELLE ?

Le siège social de SCI LA MORVANDELLE est situé 37 RTE 37 route de Bourgogne, 58000 Saint-Eloi.

SCI LA MORVANDELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORVANDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORVANDELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORVANDELLE.