CheckersLiquidations

SCI LA MOSSEL

Active
Siren494 898 398Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 10 avril 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 898 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ASPEE PROMOTIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOSSEL

Dénomination
SCI LA MOSSEL
SIREN
494 898 398
SIRET (siège)
494 898 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14494898398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 898 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 avril 2007
Siège social
10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOSSEL

Acquisition d'un terrain à bâtir à Dettwiller 67490 rue de la Mossel n°16 ou tous autres terrains.

Finances de SCI LA MOSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOSSEL

I

IMMONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

A

ASPEE PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

C

CONCEPTION ET REALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

I

IMMOBILIERE LES ROMAINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA MOSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    494 898 398 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MOSSEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOSSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MOSSEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOSSEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MOSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOSSEL est 494 898 398. Le SIRET de son siège social est 494 898 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494898398.

Qui dirige SCI LA MOSSEL ?

SCI LA MOSSEL est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOSSEL ?

Le siège social de SCI LA MOSSEL est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.

SCI LA MOSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOSSEL est-elle en procédure collective ?

SCI LA MOSSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Entzheim

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Entzheim

Entreprises du même secteur à Entzheim

Entreprises à Entzheim

Toutes les entreprises à Entzheim