SCI LA MOSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 213 173, SCI LA MOSSON est une SCI créée le 22 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chatel, 77370 Nangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE OUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOSSON
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOSSON
- SIREN
- 489 213 173
- SIRET (siège)
- 489 213 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489213173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 213 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEL, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOSSON
ACQUISITION, LOCATION, ECHANGE OU TOUT CONTRAT PORTANT SUR TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES BATIES OU NON BATIES.
Finances de SCI LA MOSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA MOSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 NANGISSiègeActif
489 213 173 00011 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOSSON
INPIComptes annuels de SCI LA MOSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LA MOSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOSSON ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOSSON est 489 213 173. Le SIRET de son siège social est 489 213 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489213173.
Qui dirige SCI LA MOSSON ?
SCI LA MOSSON est dirigée par CATHERINE OUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOSSON ?
Le siège social de SCI LA MOSSON est situé 8 rue du Chatel, 77370 Nangis.
SCI LA MOSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOSSON.
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