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SCI LA MOTTE

Active
Siren403 857 030SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 403 857 030. Le siège social de l'entreprise se trouve La Retiere, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUANCHEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
403 857 030
SIRET (siège)
403 857 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71403857030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 857 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1996
Siège social
LA RETIERE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

acquisition de tous immeubles acquisition directement ou par voie de crédit bail de tous immeubles construits ou non, construction et amenagement de tous batiments a usage profes- sionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation, location, gestion, entretien de ces immeubles

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

JB

JEAN-CLAUDE BOUANCHEAU

Gérant

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    403 857 030 00015 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 403 857 030. Le SIRET de son siège social est 403 857 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403857030.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUANCHEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé La Retiere, 85170 Bellevigny.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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