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SCI LA MOTTE

Active
Siren415 221 159SCI47190 AIGUILLONCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 221 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Crs Alsace Lorraine Aiguillon, 47190 Aiguillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE CAUSERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
415 221 159
SIRET (siège)
415 221 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62415221159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 221 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
3 CRS ALSACE LORRAINE AIGUILLON, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction, réfection, rénovation, obtention d'ouvertures de crédits .

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

JC

JOSETTE CAUSERET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

NO

NIBAHAN OUATTARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    415 221 159 00015 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 415 221 159. Le SIRET de son siège social est 415 221 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415221159.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par JOSETTE CAUSERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 3 Crs Alsace Lorraine Aiguillon, 47190 Aiguillon.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

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