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SCI LA MOULINE

Active
Siren500 631 239SCI82700 MONTECHCréée le 25 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 631 239. Son siège social est situé 1575 Rte de Cadars, 82700 Montech. SCI LA MOULINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
500 631 239
SIRET (siège)
500 631 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49500631239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 631 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
1575 RTE DE CADARS, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

BB

BERNARD BAGATELLA

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANTAL DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    500 631 239 00026 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé : BAGATELLA Chantal

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 500 631 239. Le SIRET de son siège social est 500 631 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500631239.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par CHANTAL DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 1575 Rte de Cadars, 82700 Montech.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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