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SCI LA MOULINE

Active
Siren753 663 913SCI31460 LE FAGETCréée le 07 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOULINE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 663 913. Son siège social est situé Le Maynadel, 31460 Le Faget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CALMETTES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
753 663 913
SIRET (siège)
753 663 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30753663913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 663 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
LE MAYNADEL, 31460, LE FAGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

Acquisition, gestion, exploitation par bail et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

FC

FRANCIS CALMETTES

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

TC

THOMAS CALMETTES

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

MC

MARGO CALMETTES

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

RC

ROMAIN CALMETTES

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

ER

EVELYNE ROUCOU

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 LE FAGETSiègeActif

    753 663 913 00014 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-04

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 753 663 913. Le SIRET de son siège social est 753 663 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753663913.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par FRANCIS CALMETTES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé Le Maynadel, 31460 Le Faget.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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