SCI LA MOULINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MOULINIERE est une SCI immatriculée le 8 février 1993 sous le numéro SIREN 389 969 072. Elle est domiciliée 158 Rte d’Auribeau Saint Jacques de Grasse, 06130 Grasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD GHIGO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOULINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULINIERE
- SIREN
- 389 969 072
- SIRET (siège)
- 389 969 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389969072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 969 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 158 RTE D’AURIBEAU SAINT JACQUES DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOULINIERE
Acquisition propriété administration location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MOULINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOULINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
389 969 072 00013 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOULINIERE
INPIConformité de SCI LA MOULINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/06628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOULINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA MOULINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULINIERE est 389 969 072. Le SIRET de son siège social est 389 969 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389969072.
Qui dirige SCI LA MOULINIERE ?
SCI LA MOULINIERE est dirigée par BERNARD GHIGO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULINIERE ?
Le siège social de SCI LA MOULINIERE est situé 158 Rte d’Auribeau Saint Jacques de Grasse, 06130 Grasse.
SCI LA MOULINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINIERE.
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