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SCI LA MUANCE

Active
Siren404 432 940SCI14940 SannervilleCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 432 940, SCI LA MUANCE est une SCI créée le 29 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Georges Guynemer, 14940 Sannerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE CHAPPERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MUANCE

Dénomination
SCI LA MUANCE
SIREN
404 432 940
SIRET (siège)
404 432 940 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37404432940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 432 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
20 RUE Georges Guynemer, 14940, Sannerville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUANCE

Achat prise à bail de ts immeubles bâtis ou non mise en valeur des Immeu- blés acquis construction

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Finances de SCI LA MUANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MUANCE

BJ

Bernard JARRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

JC

JOELLE CHAPPERON

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MUANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14940 SannervilleSiègeActif

    404 432 940 00025 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEFermé

    404 432 940 00017 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MUANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUANCE est 404 432 940. Le SIRET de son siège social est 404 432 940 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404432940.

Qui dirige SCI LA MUANCE ?

SCI LA MUANCE est dirigée par JOELLE CHAPPERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUANCE ?

Le siège social de SCI LA MUANCE est situé 20 RUE Georges Guynemer, 14940 Sannerville.

SCI LA MUANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUANCE.

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