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SCI LA MURETTE

Active
Siren518 960 638SCI38350 LA MURECréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MURETTE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 960 638. Elle est domiciliée 45 av Chion Ducollet, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE DONON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MURETTE

Dénomination
SCI LA MURETTE
SIREN
518 960 638
SIRET (siège)
518 960 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13518960638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 960 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
45 AV CHION DUCOLLET, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MURETTE

Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur et location, prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MURETTE

CD

CLAIRE DONON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

MH

MARYSE HOUEL

Autre

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LA MURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    518 960 638 00014 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MURETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MURETTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA MURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MURETTE est 518 960 638. Le SIRET de son siège social est 518 960 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518960638.

Qui dirige SCI LA MURETTE ?

SCI LA MURETTE est dirigée par CLAIRE DONON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MURETTE ?

Le siège social de SCI LA MURETTE est situé 45 av Chion Ducollet, 38350 La Mure.

SCI LA MURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MURETTE.

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