SCI LA MUSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA MUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 314 137 548. Elle est domiciliée 341 Che du Binet, 63270 Vic-le-Comte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN CANTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSSE
- SIREN
- 314 137 548
- SIRET (siège)
- 314 137 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38314137548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 137 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 341 CHE DU BINET, 63270, VIC-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSSE
Acquisition, d'un terrain bâti et utilisation à usage d'habitation de ladite propriété
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif
314 137 548 00017 · ouvert le 18 août 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MUSSE
INPIConformité de SCI LA MUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MUSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTIN Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTIN-HOFSTEDE Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTIN Nicolas
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSSE est 314 137 548. Le SIRET de son siège social est 314 137 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38314137548.
Qui dirige SCI LA MUSSE ?
SCI LA MUSSE est dirigée par JEAN CANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSSE ?
Le siège social de SCI LA MUSSE est situé 341 Che du Binet, 63270 Vic-le-Comte.
SCI LA MUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSSE.
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