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SCI LES MURS

Active
Siren318 963 469SCI63270 VIC-LE-COMTECréée le 04 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 963 469, SCI LES MURS est une SCI créée le 4 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Baptiste Bargoin, 63270 Vic-le-Comte. SCI LES MURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MURS

Dénomination
SCI LES MURS
SIREN
318 963 469
SIRET (siège)
318 963 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66318963469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 963 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
BD JEAN BAPTISTE BARGOIN, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURS

La société a pour objet l'acquisition , la gestion , l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MURS

AG

AGNES GOUNY FONTFREYDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

BM

BERNARD MARTIN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

FM

FABIENNE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    318 963 469 00016 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 318 963 469. Le SIRET de son siège social est 318 963 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66318963469.

Qui dirige SCI LES MURS ?

SCI LES MURS est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?

Le siège social de SCI LES MURS est situé bd Jean Baptiste Bargoin, 63270 Vic-le-Comte.

SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.

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