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SCI LA NANTAISE

Active
Siren407 677 624SCI49300 CHOLETCréée le 07 juin 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
381,12 €

SCI LA NANTAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 677 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Rene de Chateaubriand Cholet, 49300 Cholet. SCI LA NANTAISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD GONZALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NANTAISE

Dénomination
SCI LA NANTAISE
SIREN
407 677 624
SIRET (siège)
407 677 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42407677624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 677 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 1996
Siège social
54 RUE RENE DE CHATEAUBRIAND CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NANTAISE

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

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Finances de SCI LA NANTAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NANTAISE

BG

BERNARD GONZALES

Gérant

Depuis la création (07 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA NANTAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    407 677 624 00014 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NANTAISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LA NANTAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NANTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NANTAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01026

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00263

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00373

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00260

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03521

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NANTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NANTAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA NANTAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NANTAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NANTAISE est 407 677 624. Le SIRET de son siège social est 407 677 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407677624.

Qui dirige SCI LA NANTAISE ?

SCI LA NANTAISE est dirigée par BERNARD GONZALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NANTAISE ?

Le siège social de SCI LA NANTAISE est situé 54 rue Rene de Chateaubriand Cholet, 49300 Cholet.

SCI LA NANTAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NANTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NANTAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NANTAISE.