SCI LA NAVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA NAVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 663 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq des Liserons, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE POISNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAVETTE
- SIREN
- 443 663 984
- SIRET (siège)
- 443 663 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443663984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 663 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 3 SQ DES LISERONS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAVETTE
Acquisition de tout immeuble, édification de toute construction nouvelle sur tout terrain, financement de construction ou d'acquisition d'immeubles au moyen de tous prêts à obtenir de sociétés de crédit ou établissements bancaires, exploitation et administration d'immeubles
Finances de SCI LA NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
POUR DEMAIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA NAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
443 663 984 00013 · ouvert le 16 mai 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NAVETTE
INPIComptes annuels de SCI LA NAVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 janvier 2012 · N° 11/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NAVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAVETTE est 443 663 984. Le SIRET de son siège social est 443 663 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443663984.
Qui dirige SCI LA NAVETTE ?
SCI LA NAVETTE est dirigée par SERGE POISNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NAVETTE ?
Le siège social de SCI LA NAVETTE est situé 3 Sq des Liserons, 17000 La Rochelle.
SCI LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAVETTE.
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