SCI LA NIVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
SCI LA NIVELLE est une SCI immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 325 888. Elle est domiciliée 146 rue Peynault 146-, 45200 Amilly. SCI LA NIVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD ROLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NIVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NIVELLE
- SIREN
- 404 325 888
- SIRET (siège)
- 404 325 888 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48404325888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 325 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 146 RUE PEYNAULT 146-, 45200, AMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NIVELLE
L'acquisition la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA NIVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NIVELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA NIVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
404 325 888 00026 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B
- 45200 AMILLYFermé
404 325 888 00018 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NIVELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NIVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 13/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NIVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA NIVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NIVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NIVELLE est 404 325 888. Le SIRET de son siège social est 404 325 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404325888.
Qui dirige SCI LA NIVELLE ?
SCI LA NIVELLE est dirigée par BERNARD ROLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NIVELLE ?
Le siège social de SCI LA NIVELLE est situé 146 rue Peynault 146-, 45200 Amilly.
SCI LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NIVELLE.
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