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SCI LA NOISERAIE

Active
Siren884 197 898SCI01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXCréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOISERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 197 898. Elle est domiciliée 125 Che des Pierres, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE DUGENY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOISERAIE

Dénomination
SCI LA NOISERAIE
SIREN
884 197 898
SIRET (siège)
884 197 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84884197898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 197 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2020
Siège social
125 CHE DES PIERRES, 01390, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOISERAIE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières en rapport avec les disponibilités en trésorerie de la société la vente de ces mêmes biens

Finances de SCI LA NOISERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOISERAIE

VD

VERONIQUE DUGENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

FL

FRANCOIS LORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

A

A3 CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA NOISERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXSiègeActif

    884 197 898 00015 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOISERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOISERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOISERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOISERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-05-30

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LA NOISERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE est 884 197 898. Le SIRET de son siège social est 884 197 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84884197898.

Qui dirige SCI LA NOISERAIE ?

SCI LA NOISERAIE est dirigée par VERONIQUE DUGENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOISERAIE ?

Le siège social de SCI LA NOISERAIE est situé 125 Che des Pierres, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOISERAIE.

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