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SCI LA NOUE

Active
Siren449 663 038SCI74370 VillazCréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
489 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 663 038. Son siège social est situé 354 RTE 354 Route DES AULNES ONNEX, 74370 Villaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE LATOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUE

Dénomination
SCI LA NOUE
SIREN
449 663 038
SIRET (siège)
449 663 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38449663038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 663 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
489 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
354 RTE 354 Route DES AULNES ONNEX, 74370, Villaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France.

Finances de SCI LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUE

JL

JOSIANE LATOUR

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

JL

JEAN-MARC LAMOUILLE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA NOUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 VillazSiègeFermé

    449 663 038 00015 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUE est 449 663 038. Le SIRET de son siège social est 449 663 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449663038.

Qui dirige SCI LA NOUE ?

SCI LA NOUE est dirigée par JOSIANE LATOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUE ?

Le siège social de SCI LA NOUE est situé 354 RTE 354 Route DES AULNES ONNEX, 74370 Villaz.

SCI LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUE.

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