SCI LA NOUVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA NOUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 981 599. Elle est domiciliée 8 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat. SCI LA NOUVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE DUCRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOUVELLE
- SIREN
- 487 981 599
- SIRET (siège)
- 487 981 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487981599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 981 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 8 CHE DE L'ACHAR, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOUVELLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA NOUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NOUVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
487 981 599 00011 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE
INPIConformité de SCI LA NOUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00240
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00131
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00408
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00491
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 24 février 2026 · N° 22/02718
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/17566
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17568
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17569
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRUET Fabrice Jerome Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRUET Emmanuelle Marie Claude Colette
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 487 981 599. Le SIRET de son siège social est 487 981 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487981599.
Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?
SCI LA NOUVELLE est dirigée par FABRICE DUCRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?
Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé 8 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat.
SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.
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