Checkers

SCI LA NOUVELLE

Active
Siren487 981 599SCI01250 CEYZERIATCréée le 13 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA NOUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 981 599. Elle est domiciliée 8 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat. SCI LA NOUVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE DUCRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE

Dénomination
SCI LA NOUVELLE
SIREN
487 981 599
SIRET (siège)
487 981 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51487981599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 981 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
8 CHE DE L'ACHAR, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUVELLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE

FD

FABRICE DUCRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024

ER

EMMANUELLE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NOUVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    487 981 599 00011 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRUET Fabrice Jerome Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRUET Emmanuelle Marie Claude Colette

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 487 981 599. Le SIRET de son siège social est 487 981 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487981599.

Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?

SCI LA NOUVELLE est dirigée par FABRICE DUCRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?

Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé 8 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat.

SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.