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SCI LA PAILLE

Active
Siren353 835 887SCI68100 MULHOUSECréée le 15 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA PAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 835 887. Elle est domiciliée 11 rue Paille, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIETER VOSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAILLE

Dénomination
SCI LA PAILLE
SIREN
353 835 887
SIRET (siège)
353 835 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07353835887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 835 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1990
Siège social
11 RUE PAILLE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA PAILLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LA PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAILLE

DV

DIETER VOSS

Gérant

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    353 835 887 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAILLE est 353 835 887. Le SIRET de son siège social est 353 835 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353835887.

Qui dirige SCI LA PAILLE ?

SCI LA PAILLE est dirigée par DIETER VOSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PAILLE ?

Le siège social de SCI LA PAILLE est situé 11 rue Paille, 68100 Mulhouse.

SCI LA PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLE.

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