SCI LA PAILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 863 692, SCI LA PAILLERE est une SCI créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée 537 Che du Pigeon, 40250 Souprosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE BATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAILLERE
- SIREN
- 442 863 692
- SIRET (siège)
- 442 863 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442863692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 863 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 537 CHE DU PIGEON, 40250, SOUPROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAILLERE
L'acquisition la propriété l'administration ou l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société sis dans la France
Finances de SCI LA PAILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAILLERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008
Anciens dirigeants (1)
de février 2008 à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 SOUPROSSESiègeActif
442 863 692 00012 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAILLERE
INPIComptes annuels de SCI LA PAILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAILLERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/12124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAILLERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
nouveau : BATS (Aurélie), gérant associé, nouveau : BATS (Romain), associé société civile.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
partant : BATS (Roland) gérant décédé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant associé : BATS Aurélie.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PAILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAILLERE est 442 863 692. Le SIRET de son siège social est 442 863 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442863692.
Qui dirige SCI LA PAILLERE ?
SCI LA PAILLERE est dirigée par AURELIE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAILLERE ?
Le siège social de SCI LA PAILLERE est situé 537 Che du Pigeon, 40250 Souprosse.
SCI LA PAILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLERE.
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