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SCI LA PAILLEUSE

Active
Siren343 223 483SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA PAILLEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 343 223 483. Elle est domiciliée AV ARISTIDE BRIAND Lieu-dit La Pailleuse, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GROSJEAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA PAILLEUSE

Dénomination
SCI LA PAILLEUSE
SIREN
343 223 483
SIRET (siège)
343 223 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38343223483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 223 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
AV ARISTIDE BRIAND Lieu-dit La Pailleuse, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAILLEUSE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA PAILLEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAILLEUSE

FG

FRANCOIS GROSJEAN

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PG

PIERRE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA PAILLEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    343 223 483 00011 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAILLEUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAILLEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAILLEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAILLEUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAILLEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAILLEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PAILLEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAILLEUSE est 343 223 483. Le SIRET de son siège social est 343 223 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343223483.

Qui dirige SCI LA PAILLEUSE ?

SCI LA PAILLEUSE est dirigée par FRANCOIS GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAILLEUSE ?

Le siège social de SCI LA PAILLEUSE est situé AV ARISTIDE BRIAND Lieu-dit La Pailleuse, 39110 Salins-les-Bains.

SCI LA PAILLEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAILLEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAILLEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLEUSE.

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