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SCI LA PAIX

Fermée
Siren479 660 862Société civile58300 DECIZERadiée le 22 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 660 862, SCI LA PAIX est une société civile créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Faulquieres, 58300 Decize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ELOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA PAIX date du 22 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
479 660 862
SIRET (siège)
479 660 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14479660862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 660 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Date de radiation
22 octobre 2020
Siège social
24 RUE DE FAULQUIERES, 58300, DECIZE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

ME

MARIE ELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58300 DECIZESiègeFermé

    479 660 862 00018 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Par jugement en date du 16 mai 2018 du Tribunal de Grande Instance de Nevers, prononçant la nullité de l'acte de constitution de la Sci la paix en date du 20 octobre 2004.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; dossier N° 14/01616

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-05-16 · Par jugement en date du 16 mai 2018 du Tribunal de Grande Instance de Nevers, prononçant la nullité de l'acte de constitution de la Sci la paix en date du 20 octobre 2004.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; dossier N° 14/01616

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

  1. radiation

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 479 660 862. Le SIRET de son siège social est 479 660 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479660862.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par MARIE ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 24 rue de Faulquieres, 58300 Decize.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PAIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2020.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA PAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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