SCI LA PALANQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALANQUETTE est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 378 612. Elle est domiciliée rue de la Palanquette, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK ROUVROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALANQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALANQUETTE
- SIREN
- 422 378 612
- SIRET (siège)
- 422 378 612 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16422378612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 378 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- RUE DE LA PALANQUETTE, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALANQUETTE
L'acquisition la proprieté l'aménagement et l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeuble batis ou non batis
Finances de SCI LA PALANQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALANQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALANQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
422 378 612 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALANQUETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PALANQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALANQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALANQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALANQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALANQUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALANQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALANQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PALANQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALANQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALANQUETTE est 422 378 612. Le SIRET de son siège social est 422 378 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422378612.
Qui dirige SCI LA PALANQUETTE ?
SCI LA PALANQUETTE est dirigée par FRANCK ROUVROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PALANQUETTE ?
Le siège social de SCI LA PALANQUETTE est situé rue de la Palanquette, 66380 Pia.
SCI LA PALANQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALANQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALANQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALANQUETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Pia