SCI LA PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 585 713. Son siège social est situé 9 RUE 9 rue Cami Del César, 47300 Pujols. SCI LA PALOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE BOUSSAROQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMA
- SIREN
- 438 585 713
- SIRET (siège)
- 438 585 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438585713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 585 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- 9 RUE 9 rue Cami Del César, 47300, Pujols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 PujolsSiègeFermé
438 585 713 00011 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALOMA
INPIConformité de SCI LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMA est 438 585 713. Le SIRET de son siège social est 438 585 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438585713.
Qui dirige SCI LA PALOMA ?
SCI LA PALOMA est dirigée par SERGE BOUSSAROQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMA ?
Le siège social de SCI LA PALOMA est situé 9 RUE 9 rue Cami Del César, 47300 Pujols.
SCI LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pujols
- DUTHEIL FAMILY47300 Pujols
- SCI B&B47300 Pujols
- SCI SAINT JACQUES47300 Pujols
- SCI DU COLOMBIER47300 Pujols
- SCI LA PREVOYANCE47300 Pujols
- GFR DES BONS FOUS47300 Pujols
- SAMADEC47300 Pujols
- SCI DES ERABLES47300 Pujols
- SCI DU CLAUX47300 Pujols
- SCI MEDOC47300 Pujols
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pujols
Entreprises du même secteur à Pujols
Entreprises à Pujols
Toutes les entreprises à Pujols
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
