SCI LA PASSERELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 638 056, SCI LA PASSERELLE est une SCI créée le 13 octobre 1994. Son siège social est situé 129 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD GRANOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSERELLE
- SIREN
- 398 638 056
- SIRET (siège)
- 398 638 056 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398638056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 638 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 129 AV DE LA LIBERATION, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSERELLE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DES IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de SCI LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PASSERELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
398 638 056 00026 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820A
- 84440 ROBIONFermé
398 638 056 00018 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE
INPIConformité de SCI LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANOUX Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GRANOUX Stéphan
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 398 638 056. Le SIRET de son siège social est 398 638 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398638056.
Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?
SCI LA PASSERELLE est dirigée par GERARD GRANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé 129 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.
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