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SCI LA PASSERELLE

Active
Siren405 382 086SCI69970 CHAPONNAYCréée le 21 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 382 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 942 Rte de Flassieu, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE BARRUYER, autre.

Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE

Dénomination
SCI LA PASSERELLE
SIREN
405 382 086
SIRET (siège)
405 382 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40405382086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 382 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1996
Siège social
942 RTE DE FLASSIEU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASSERELLE

Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre desdits biens, disposition de ces biens, toutes opérations se rattachant à cet objet

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Finances de SCI LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE

PB

PAULETTE BARRUYER

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

CD

CHRISTIAN DURY

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    405 382 086 00016 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 405 382 086. Le SIRET de son siège social est 405 382 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405382086.

Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?

SCI LA PASSERELLE est dirigée par PAULETTE BARRUYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?

Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé 942 Rte de Flassieu, 69970 Chaponnay.

SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.

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