SCI LA PASSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 759 603, SCI LA PASSION est une SCI créée le 18 octobre 2012. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 76350 Oissel. SCI LA PASSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PASSION
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSION
- SIREN
- 788 759 603
- SIRET (siège)
- 788 759 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02788759603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 759 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Dominique, Louis, Marie BATAILLE
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PASSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
788 759 603 00012 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASSION
INPIConformité de SCI LA PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Anthony, Rémy, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Mickaël, René, Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PASSION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSION ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSION est 788 759 603. Le SIRET de son siège social est 788 759 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788759603.
Qui dirige SCI LA PASSION ?
SCI LA PASSION est dirigée par MICKAEL BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSION ?
Le siège social de SCI LA PASSION est situé 8 rue de la Republique, 76350 Oissel.
SCI LA PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSION.
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