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SCI LA PASTORALE

Active
Siren428 138 325SCI06800 CAGNES SUR MERCréée le 26 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PASTORALE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 138 325. Elle est domiciliée 25 Che Fahnestock, 06800 Cagnes sur Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK LAPERCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
428 138 325
SIRET (siège)
428 138 325 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60428138325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 138 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
25 CHE FAHNESTOCK, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

ACHAT PRISE A BAIL D'IMMEUBLES AINSI QUE LEUR LOCATION PAR BAIL, L'ADMINISTRATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER, A CET OBJET.

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Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

PL

PATRICK LAPERCHE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA PASTORALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif

    428 138 325 00025 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    428 138 325 00017 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 428 138 325. Le SIRET de son siège social est 428 138 325 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428138325.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par PATRICK LAPERCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 25 Che Fahnestock, 06800 Cagnes sur Mer.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.