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SCI LA PATACHE

Active
Siren817 807 852SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 18 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA PATACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 807 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Chasseurs Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. SCI LA PATACHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE BOUQUERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PATACHE

Dénomination
SCI LA PATACHE
SIREN
817 807 852
SIRET (siège)
817 807 852 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46817807852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 807 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
2 RUE DES CHASSEURS ROMILLY SUR AIGRE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATACHE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PATACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PATACHE

CB

CHARLOTTE BOUQUERY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

DD

DAVID DOUSSAIN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA PATACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    817 807 852 00022 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    817 807 852 00014 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA PATACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATACHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PATACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2015-12-21

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA PATACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATACHE est 817 807 852. Le SIRET de son siège social est 817 807 852 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817807852.

Qui dirige SCI LA PATACHE ?

SCI LA PATACHE est dirigée par CHARLOTTE BOUQUERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATACHE ?

Le siège social de SCI LA PATACHE est situé 2 rue des Chasseurs Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCI LA PATACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATACHE.

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