SCI LA PATRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 920 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 514 956, SCI LA PATRIE est une SCI créée le 24 août 2005. Son siège social est situé Les Varennes, 49140 Corze. SCI LA PATRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICKAEL REPUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATRIE
- SIREN
- 483 514 956
- SIRET (siège)
- 483 514 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483514956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 514 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2005
- Siège social
- LES VARENNES, 49140, CORZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATRIE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, ARTISANAL OU INDUSTRIEL. CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LA PATRIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 CORZESiègeActif
483 514 956 00018 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATRIE
INPIConformité de SCI LA PATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1992 · N° 90-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATRIE est 483 514 956. Le SIRET de son siège social est 483 514 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483514956.
Qui dirige SCI LA PATRIE ?
SCI LA PATRIE est dirigée par MICKAEL REPUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATRIE ?
Le siège social de SCI LA PATRIE est situé Les Varennes, 49140 Corze.
SCI LA PATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATRIE.
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