SCI LA PERNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERNETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 283 572. Elle est domiciliée 616 Che de la Pernette, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERNETTE
- SIREN
- 505 283 572
- SIRET (siège)
- 505 283 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09505283572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 283 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 399 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- 616 CHE DE LA PERNETTE, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERNETTE
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; ontention de toutes ouvertures de crédit destinées au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement et réfection des immeubles de la société
Finances de SCI LA PERNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA PERNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeActif
505 283 572 00012 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PERNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PERNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-06-30
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA PERNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERNETTE est 505 283 572. Le SIRET de son siège social est 505 283 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09505283572.
Qui dirige SCI LA PERNETTE ?
SCI LA PERNETTE est dirigée par FABIEN DRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERNETTE ?
Le siège social de SCI LA PERNETTE est situé 616 Che de la Pernette, 01660 Mezeriat.
SCI LA PERNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERNETTE.
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