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SCI LES 4 AS

Active
Siren524 613 122SCI01660 MEZERIATCréée le 03 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
310 k€

SCI LES 4 AS est une SCI immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 613 122. Elle est domiciliée 310 Rte de Fay, 01660 Mezeriat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE DRUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 AS

Dénomination
SCI LES 4 AS
SIREN
524 613 122
SIRET (siège)
524 613 122 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22524613122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 613 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
310 RTE DE FAY, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 AS

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelqu endroit qu ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des courts D aménagement des immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 AS

CB

CATHERINE BRUNNER

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

SB

STEPHANE BRUNNER

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

CD

CLAUDE DRUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    524 613 122 00018 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-08-26

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 AS est 524 613 122. Le SIRET de son siège social est 524 613 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524613122.

Qui dirige SCI LES 4 AS ?

SCI LES 4 AS est dirigée par CLAUDE DRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 AS ?

Le siège social de SCI LES 4 AS est situé 310 Rte de Fay, 01660 Mezeriat.

SCI LES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 AS.

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