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SCI LA PEROUSE

Active
Siren422 767 319SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PEROUSE est une SCI immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 422 767 319. Son siège social est situé 4 rue de Perouse Chez M et Mme Vaillot, 25720 Avanne-Aveney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDMEE COURDEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PEROUSE

Dénomination
SCI LA PEROUSE
SIREN
422 767 319
SIRET (siège)
422 767 319 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03422767319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 767 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2005
Siège social
4 RUE DE PEROUSE CHEZ M ET MME VAILLOT, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PEROUSE

LA PROPRIETE PAR VOIE D APPORT ACQUISITIONOU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE LEUR AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOTS SEPARESDESDITS IMMEUBLES L EXECUTION DE TOUS TRAVAUX QUI SERAIENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A AVANNE -DOUBS- LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE MR ANDRE VOUILLOT ET DE MME EDMEE COURDEROT SON EPOUSE DE LA MAISON SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D AVANNE AVENEY -DOUBS- EN OUTRE LA SOCIETE A POUR OBJET D ACCORDER SA CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE AUX EMPRUNTS DONT L OBJET EST LE FINANCEMENT DE LA SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL OU DU PRIX D ACQUISITION DES PARTS.

Finances de SCI LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PEROUSE

EC

EDMEE COURDEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

FV

FLORIANE VOUILLOT

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

EV

EDITH VOUILLOT

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

LV

LUDIVINE VOUILLOT

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

AV

ANDRE VOUILLOT

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

NV

NATHALIE VOUILLOT

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA PEROUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    422 767 319 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    422 767 319 00011 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PEROUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PEROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE est 422 767 319. Le SIRET de son siège social est 422 767 319 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422767319.

Qui dirige SCI LA PEROUSE ?

SCI LA PEROUSE est dirigée par EDMEE COURDEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PEROUSE ?

Le siège social de SCI LA PEROUSE est situé 4 rue de Perouse Chez M et Mme Vaillot, 25720 Avanne-Aveney.

SCI LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUSE.

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