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SCI LA PETANQUE

Active
Siren379 400 252Société civile06000 NiceCréée le 16 février 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 400 252, SCI LA PETANQUE est une société civile créée le 16 février 1996. Son siège social est situé 1 PRO 1 Promenade DES ANGLAIS CHEZ FRANCE TRANSACTIONS, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par GIACHINO GIUSEPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETANQUE

Dénomination
SCI LA PETANQUE
SIREN
379 400 252
SIRET (siège)
379 400 252 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52379400252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 400 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
16 février 1996
Siège social
1 PRO 1 Promenade DES ANGLAIS CHEZ FRANCE TRANSACTIONS, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LA PETANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETANQUE

G

GIACHINO GIUSEPPE

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PETANQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    379 400 252 00027 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 701D

  • 06250 MOUGINSFermé

    379 400 252 00019 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA PETANQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PETANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETANQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PETANQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETANQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PETANQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETANQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETANQUE est 379 400 252. Le SIRET de son siège social est 379 400 252 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379400252.

Qui dirige SCI LA PETANQUE ?

SCI LA PETANQUE est dirigée par GIACHINO GIUSEPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETANQUE ?

Le siège social de SCI LA PETANQUE est situé 1 PRO 1 Promenade DES ANGLAIS CHEZ FRANCE TRANSACTIONS, 06000 Nice.

SCI LA PETANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETANQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA PETANQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour extinction du passif.

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