SCI LA PETITE ILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PETITE ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 392 678. Elle est domiciliée 18 B rue aux Ours, 57000 Metz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL GERARDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE ILE
- SIREN
- 382 392 678
- SIRET (siège)
- 382 392 678 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77382392678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 392 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 18 B RUE AUX OURS, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE ILE
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LA PETITE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE ILE
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
382 392 678 00027 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
382 392 678 00019 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PETITE ILE
INPIConformité de SCI LA PETITE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE ILE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE ILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE ILE est 382 392 678. Le SIRET de son siège social est 382 392 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382392678.
Qui dirige SCI LA PETITE ILE ?
SCI LA PETITE ILE est dirigée par PASCAL GERARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE ILE ?
Le siège social de SCI LA PETITE ILE est situé 18 B rue aux Ours, 57000 Metz.
SCI LA PETITE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE ILE.
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