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SCI LA PETITE MAISON

Fermée
Siren411 888 514SCI21610 FONTAINE-FRANCAISERadiée le 04 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,9 k€

SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 15 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 888 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Fontenelle, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD AUBERT en qualité de gérant. La radiation de SCI LA PETITE MAISON date du 4 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
411 888 514
SIRET (siège)
411 888 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14411888514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 888 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 903,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 1997
Date de radiation
04 avril 2024
Siège social
42 RUE DE FONTENELLE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

BA

BERNARD AUBERT

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeFermé

    411 888 514 00014 · ouvert le 02 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 411 888 514. Le SIRET de son siège social est 411 888 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411888514.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par BERNARD AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 42 rue de Fontenelle, 21610 Fontaine-Francaise.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PETITE MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2024.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.