SCI LA PETITE MAISON
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,9 k€
SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 15 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 888 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Fontenelle, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD AUBERT en qualité de gérant. La radiation de SCI LA PETITE MAISON date du 4 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE MAISON
- SIREN
- 411 888 514
- SIRET (siège)
- 411 888 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411888514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 888 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 903,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1997
- Date de radiation
- 04 avril 2024
- Siège social
- 42 RUE DE FONTENELLE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA PETITE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeFermé
411 888 514 00014 · ouvert le 02 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON
INPIConformité de SCI LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- radiation
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 411 888 514. Le SIRET de son siège social est 411 888 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411888514.
Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?
SCI LA PETITE MAISON est dirigée par BERNARD AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 42 rue de Fontenelle, 21610 Fontaine-Francaise.
SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA PETITE MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2024.
SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.
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