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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren428 820 500SCI83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 03 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 820 500, SCI LA PETITE MAISON est une SCI créée le 3 décembre 1999. Elle est domiciliée 552 Les Baux 168 Rd 8-, 83520 Roquebrune-sur-Argens. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE PLANCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
428 820 500
SIRET (siège)
428 820 500 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79428820500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 820 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
552 LES BAUX 168 RD 8-, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

location

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Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

FD

FRANCIS DAVID

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTINE PLANCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    428 820 500 00026 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 83530 SAINT RAPHAELFermé

    428 820 500 00018 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANCHETTE Christine Danielle Eliane

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 428 820 500. Le SIRET de son siège social est 428 820 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428820500.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par CHRISTINE PLANCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 552 Les Baux 168 Rd 8-, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.